CONSEILS DE CLASSES

 

Devenez délégué à partir du 5 décembre 2013 

 

Chaque année, malgré nos efforts nous déplorons l'absence de parents d'élèves au conseil de certaines classes. Y a t-il un désintérêt des parents pour cette instance? Le pas administratif est quelquefois dur à franchir, beaucoup de parents ne savent pas comment devenir délégué. Peu d'information est donnée à ce sujet, aussi certains parents ne se représentent pas ce que cette implication peut avoir de bénéfique pour les enfants comme pour la communauté éducative.

   Le rôle du délégué de parents au conseil de classe reste à valoriser                    

La présence d'un parent au conseil de classe est indispensable  

      

En participant à l'échange d'informations, en apportant leur expérience et leur point de vue, les parents ont leur place dans l'établissement. C'est aussi le  moyen de se rapprocher de la vie de la classe, de connaître son fonctionnement à partir des objectifs pédagogiques et des projets proposés.  

Par l'intérêt que les parents portent au travail des professeurs, un dialogue de confiance peut s'installer... 

 

Si vous souhaitez postuler pour être parent délégué dans une classe, vous devez obligatoirement passer par une association locale de parents d'élèves qui doit transmettre à l'administration une liste de délégués en début d'année.  

 

Contacter nous:

 

par notre adresse mail: fcpe.prunelli@free.fr ou par téléphone au 06 51 46 32 37.

 ELECTIONS le vendredi 11 octobre 2013

F.C.P.E  Conseil Départemental de HAUTE CORSE

1 Rappel de quelques points importants

o Les dates des élections 2013‐2014

 

La note de service n° 2013‐095 du 26 juin 2013 parue au Bulletin officiel du 27 juin 2013 fixe les dates des

élections pour l'année scolaire 2013‐2014 au vendredi 11 ou au samedi 12 octobre 2013 sauf pour les

départements de La Réunion et de Mayotte où elles se dérouleront le vendredi 04 octobre ou le samedi 05

octobre 2013 compte tenu de la spécificité de leur calendrier scolaire.

o L’organisation des élections

« La commission désignée au sein du conseil d'école sortant ou le directeur d'école dans le premier degré et le

chef d'établissement dans le second degré assurent l'organisation des élections et veillent à leur bon

déroulement. » note de service n° 2013‐095 du 26 juin 2013

o Le corps électoral

Les deux parents sont électeurs et éligibles, quelle que soit leur situation matrimoniale, qu’ils vivent ensemble

ou pas, qu’ils soient ou non de nationalité française, sauf s’ils se sont vus retirer l’autorité parentale.

Les deux parents doivent donc figurer sur la liste électorale (c’est‐à‐dire la liste de tous les électeurs de l’école

ou de l’établissement). En cas d’erreur, la liste électorale peut être mise à jour jusqu’à la clôture du scrutin.

Les parents peuvent être simultanément candidats dans chaque école et/ou établissement où ils ont un enfant

scolarisé.

Les deux parents peuvent, s’ils le souhaitent, être candidats sur la même liste.

Les parents d’élèves majeurs sont électeurs et éligibles1.

Les parents d’élèves de BTS ou de classes préparatoires sont électeurs et éligibles au conseil d’administration

du lycée2.

Les enfants confiés à un tiers :

La famille d’accueil est un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à l’enfant, même si les parents sont

toujours détenteurs de l’autorité parentale. Elle peut ainsi se prononcer pour tous les actes courants de la vie

d’un élève dont elle a la garde, sans demander systématiquement l’autorisation aux parents de l’enfant.

L’article R 421‐26 du code de l’éducation prévoit expressément qu’elle peut voter et se porter candidat aux

élections de parents. Il convient de veiller dans ce cas que les parents des enfants concernés ne prennent pas

part au scrutin.

1 Une réponse écrite du ministère à la FCPE, en septembre 2007, rappelle ce principe :

« L'article 18 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 indique que chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant

mineur de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.

La précision apportée, concernant les parents des élèves mineurs, ne peut être interprétée comme excluant les parents d’élèves majeurs du

droit de vote et de l’éligibilité. »

2 En revanche, ils ne sont pas représentés en conseil de classe.

Centre de documentation de la FCPE – Elections scolaires 2013-2014

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Ne sont ni électeurs ni éligibles :

Les parents s’étant vus retirer l’autorité parentale.

Sont électeurs mais pas éligibles :

Les parents déjà membres du conseil d'école ou du conseil d'administration à un autre titre que celui de

représentant des parents.

Dans le premier degré, en application de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école,

ne sont pas éligibles le directeur de l'école, les enseignants qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels

chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical

scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles,

exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service. S'ajoutent à cette liste, en tant qu'ils exercent à l'école

toute ou partie de leur service, les aides éducateurs et les assistants d'éducation, les intervenants pour

l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants

(ou auxiliaires).

Dans le second degré, en application de l'article R. 421‐26 du code de l'éducation, les personnels qui ont la

qualité de membres de droit du conseil d'administration ne sont, par définition, pas éligibles. De même, les

personnels qui siègent au conseil d'administration en qualité de personnalité qualifiée ne sont pas, non plus,

éligibles.

Les personnels parents d'élèves des établissements, s'ils n'appartiennent pas à l'une de ces catégories, sont

électeurs et éligibles, à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, sous réserve de préciser,

à l'issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger. Il est, en effet,

précisé au dernier alinéa de l'article R. 421‐29 du code de l'éducation qu'« un membre élu ne peut siéger au

conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie ».

o La commission électorale (dans le premier degré uniquement)

Si cette commission n'a pas été installée lors du conseil d’école de juin 2013, il faut demander au directeur

qu'elle soit mise en place le plus rapidement possible au début de cette année scolaire. Cette commission est

chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections. Son rôle est important et

permet d’éviter bien des problèmes. La commission électorale se compose du directeur d'école, président, d'un

instituteur, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'Education nationale ainsi que,

éventuellement, d'un représentant de la collectivité locale.

o Les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux)

Depuis septembre 2011, il faut organiser des élections dans chaque école du RPI alors qu’auparavant, le RPI

était considéré comme une seule école, avec un scrutin unique et un seul conseil d’école.

Une fois élus, les conseils d’écoles de chacune des écoles pourront alors décider de se regrouper pour l’année

dans un conseil d’école commun, où siégeront les membres de chacun des conseils des écoles d’origine :

« […]des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire

après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur

académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par

l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant

sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale

unique des instituteurs et professeurs des écoles. » Article D 411‐3 du code de l’éducation.

Centre de documentation de la FCPE – Elections scolaires 2013-2014

Les parents ayant plusieurs enfants dans une même école, ne voteront qu’une fois mais les parents ayant des

enfants dans plusieurs écoles du regroupement voteront plusieurs fois. 

o Listes de candidatures

Il suffit de deux personnes pour présenter une liste de candidatures.

N'hésitez donc pas à constituer une liste FCPE, même si vous êtes peu nombreux ! Evitez à tout prix les listes d’union, car les résultats du scrutin ne seraient pas comptabilisés pour la FCPE.

Il n’y a pas mention de la qualité de titulaire ou de suppléant. Les candidats sont simplement classés dans un

ordre préférentiel. Ceci est important car les élus seront pris dans l’ordre de la liste. Les noms des candidats sur

le bulletin de vote devront figurer dans le même ordre.

2 Nous préparons les bulletins de vote

Au niveau du bureau de la FCPE. Nous vous apportons un soutien logistique

A partir des dernières informations qui nous ont été données, la FCPE tient  à rendre compte de l’évolution de la situation. Si certains parents ont pu s’impatienter, il faut  parler du travail que nos représentants ont réalisé pour que ce dossier ne soit pas étouffé: articles précédents sur blog, lettre au recteur, un article dans la presse, non paru pour une raison qui nous dépasse, nous sommes restés à l'écoute des familles et nous avons donné des conseils chaque fois qu'ils nous ont été demandés. Il faut aussi signaler la confusion qui a régné avec le silence jusqu’alors maintenu par l'administration et l'amalgame fait entre les problèmes des sections bilingue, européenne et sportive alors que chacune rencontre un problème différent. Il faut rappeler que nous sommes des médiateurs et la position de la FCPE reste avant tout attachée à la défense de l'intérêt de tous les élèves. 

 

Les représentants de parents d’élèves ont enfin obtenu une réunion d'information de Madame la Proviseure, cela a concerné principalement la section européenne puisque le maintien en classe entière des classes bilingues actuelles a répondu à notre attente.

 

Un exposé démonstratif nous a été fait sur le  projet des nouvelles mesures envisagées pour la section européenne l'année prochaine. La forte croissance des demandes (70) pour la section européenne a conduit au projet de transformation de cette section. Il semble que le choix des élèves (ou des parents) soient plus motivés par la réputation de bonne classe attachée à cette section qu'un intérêt sincère pour la particularité de son programme. Nous comprenons bien que tout parent attentionné à la scolarité de ces enfants souhaite les voir évoluer dans le meilleur collège qui soit, la meilleure classe avec les meilleurs professeurs... Mais chacun sait qu'un pareil système ne peut que créer des inégalités et creuser des écarts de niveau entre classes. Le chef d’établissement est dans son bon rôle en rappelant les principes républicains d’une égalité des chances pour tous.

Ainsi à partir de l’année prochaine, les élèves qui auront fait le choix de la section européenne seront répartis sur plusieurs classes et se verront regroupés pour les cours d’enseignements spécifiques de cette section. Nous émettons tout de même une réserve sur les complications que cela induira sur des emplois du temps déjà problématiques chaque année. 

 

En ce qui concerne plus particulièrement la 4^ème européenne actuelle, un bon nombre de parents  nous on fait part de leur nette opposition à l’évolution proposée. Il y a  selon eux la rupture d’un « engagement » pris pour deux années au sortir de la 5^ème, le projet initial n’étant pas maintenu comme il leur avait été proposé, ils se sentent floués. En exprimant leur scepticisme quand à un effet significatif sur tout le niveau par l’éclatement de cette classe, ils estiment que cette mesure aura surtout un impact psychologique négatif sur les élèves de la 4^èmeE actuelle.

Dans ces conditions, il faut considérer que ces élèves puissent arriver l’année prochaine avec un état d’esprit et une motivation qui ne seront pas forcément de nature à jouer le rôle moteur escompté dans une redistribution des effectifs de toutes les classes de niveau 3^ème. Les représentants FCPE estiment que cela peut remettre en question l’idée de la nécessité d’appliquer à cette classe une telle mesure.  

Cette décision serait motivée par la constatation d’une augmentation des demandes d’entrée en section européenne (70 demandes) et l’affirmation qu’elle aurait pour conséquence de dégarnir les classes des sections générales et plus incidemment la section bilingue. N’est-ce pas là un prétexte risqué que de  monter les sections les unes contre les autres ?  Doit-on croire aussi simplement que la réussite d’un groupe ne peut être qu’au détriment d’un autre ?

Aussi regrettons-nous qu’aucune alternative ne soit envisagée au-delà du seul principe de compositions de classes.                                                                                                                                                                

 Il faut rappeler avec quel enthousiasme a été saluée la création de ces classes à sections au collège et quelle réussite elles ont rencontrée par ce nouveau modèle qu’elles ont eu à représenter.

Devraient-elles pour autant en être la victime par  un excès de succès ? Les parents, les élèves et professeurs sont tous à reconnaître ce surcroît de motivation commune qui fait l’efficacité  de ces classes. Doit-on pour autant interpréter cela comme résultant seulement d’un processus  élitiste?                                                                                            

Nous ne  pouvons croire que ce facteur n’est pas été pris en compte à l’origine de ce projet pédagogique, ainsi cette dissolution, si elle passe pour un rééquilibrage, ressemble plutôt à un rattrapage improvisé. Il n’est pas prouvé que cet éclatement profite systématiquement aux autres classes de façon significative et nous pourrons donc déplorer une pure perte.                                                                                                                                                                                                                       

Sans un maintien en classe entière, ce système d’enseignement spécifique risque de perdre non seulement des moyens pédagogiques (échanges de classes, projets pédagogiques communs avec l’étranger) mais aussi l’âme d’une pédagogie privée de son environnement; il en sera malheureusement d’une perte de ce qui fait le rayonnement du collège.